Vous recherchez à accéder à la propriété dans du neuf, mais votre budget est limité ? Vous ne bénéficiez pas nécessairement d’un apport financier ? Avez-vous envisagé l’accession à prix modéré ? Ce dispositif permet à bon nombre de ménages aux revenus modestes de devenir propriétaires dans des quartiers redynamisés. Alors, qu’est-ce-que l’accession à prix modéré et comme cela fonctionne-t-il ?

L’accession à prix modéré : c’est quoi ?

L’accession à prix modéré ou encore accession à prix maîtrisé, est un dispositif immobilier économique. En effet, il permet d’accéder à la propriété sur un logement neuf à un prix inférieur au marché. Résultant d’un partenariat entre une municipalité et un promoteur, il donne accès sous condition de ressources à des logements neufs. Par ailleurs dans certains quartiers où ces programmes sont mis en place la TVA est à taux réduite.

De nombreuses grandes villes sont partie prenante de ce dispositif. Ainsi, on peut bénéficier de l’accession à prix modéré sur Toulouse, Rennes, Lyon etc. 

A savoir également que ce dispositif est compatible avec plusieurs aides de financement. Par exemple un PTZ, mais aussi un PAS (Prêt à l’Accession Sociale) ou un prêt patronal.

Comment fonctionne l’accession à prix modéré :

Destiné aux ménages à faibles revenus, ce dispositif est lié à certaines conditions. En effet, pour en profiter il faut :

• Être primo accédant ou ne pas avoir été propriétaire dans les 2 années précédant la demande
• Faire l’acquisition du logement pour l’habiter à titre de résidence principale
• Ne pas dépasser le plafond de ressources éligible en fonction des zones déterminées (A, B1, B2 ou C)
• L’acquéreur doit habiter dans la ville où il souhaite faire l’acquisition du bien

De plus, certaines conditions sont directement liées au logement :

• Le logement doit être neuf ou s’inscrire dans le cadre d’une VEFA
• Il doit répondre aux critères liés à la norme RT 2012
• Le prix au m² doit être plafonné. 

Ainsi, on peut compter sur des prix au mètre carré pouvant aller entre 2800 et 3000 € du mètre carré selon les communes. Des prix souvent 20 % moins cher.